Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Forgelab, entreprise individuelle exploitée par Kylian Patricio (ci-après "le Prestataire"), et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services (ci-après "le Client").

Forgelab fournit une prestation artisanale de montage, de configuration et d'optimisation d'ordinateurs personnels assemblés à partir de composants neufs sélectionnés selon les besoins du Client. Forgelab ne vend pas de matériel informatique : les composants sont commandés directement par le Client auprès de revendeurs tiers de son choix.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

2. Définitions

• Composants : pièces matérielles informatiques (carte mère, processeur, mémoire vive, carte graphique, alimentation, stockage, boîtier, refroidissement, accessoires) commandées par le Client auprès de revendeurs tiers.
• Prestation : ensemble des opérations effectuées par Forgelab incluant la sélection conseil, le test à réception, l'assemblage, le câble management, l'installation et la configuration du système d'exploitation, l'optimisation BIOS et logicielle, et les tests de stabilité.
• Devis : document chiffré et personnalisé transmis au Client préalablement à toute commande.

3. Devis et formation du contrat

Toute Prestation fait l'objet d'un devis écrit, transmis par email, détaillant la nature des opérations, les composants conseillés, les délais indicatifs et le prix de la Prestation. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Le contrat est formé à compter de la signature du devis par le Client et du versement de l'acompte mentionné à l'article 5.

4. Modèle d'achat des composants

Le Client commande les Composants directement auprès des revendeurs de son choix (ci-après "le Vendeur"), sur la base de la liste de recommandations établie par le Prestataire. Le Client conserve l'entière propriété des Composants pendant toute la durée de la Prestation.

Les Composants sont livrés, au choix du Client, soit à l'adresse du Prestataire pour montage, soit à l'adresse du Client qui les transmet ensuite au Prestataire. Les frais de port et risques de transport associés à la livraison des Composants relèvent de la responsabilité du Vendeur et du Client, conformément aux conditions générales du Vendeur.

Le Prestataire ne perçoit aucune commission, marge ou rétrocession sur les Composants commandés par le Client.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix de la Prestation sont indiqués en euros et nets de TVA (mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"). Ils correspondent uniquement à la Prestation, à l'exclusion du coût des Composants.

Sauf accord contraire, le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :

• 50 % du montant de la Prestation à la signature du devis (acompte)
• 50 % du solde à la livraison du PC monté

Les paiements sont acceptés par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur le devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

6. Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont communiqués à titre indicatif lors de l'établissement du devis. Ils dépendent notamment de la disponibilité des Composants commandés par le Client. Le Prestataire s'engage à informer le Client de toute évolution susceptible d'allonger le délai initial.

Aucun retard ne peut donner lieu à indemnisation, sauf en cas de manquement délibéré du Prestataire.

7. Livraison du PC monté

Le PC monté est expédié au Client par transporteur (Colissimo, Chronopost ou équivalent) avec signature et suivi, ou remis en main propre selon les modalités convenues.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à photographier l'emballage avant ouverture afin de pouvoir formuler toute réserve auprès du transporteur dans les délais légaux. À défaut, aucun recours ne pourra être exercé contre le Prestataire au titre du transport.

8. Garanties

8.1 Garantie des composants

Les Composants étant commandés par le Client auprès du Vendeur, la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation), la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) et la garantie commerciale du fabricant sont assurées par le Vendeur et/ou le fabricant directement envers le Client. Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable d'un défaut intrinsèque d'un Composant.

8.2 Garantie de la prestation de montage

Le Prestataire garantit la Prestation de montage, de configuration et d'optimisation pendant douze (12) mois à compter de la livraison. Cette garantie couvre tout défaut imputable à la Prestation elle-même : montage incorrect, mauvaise application de la pâte thermique, configuration défectueuse, instabilité résultant d'un paramétrage inapproprié.

Sont exclus de cette garantie : les dommages résultant d'un mauvais usage, d'une chute, d'un déménagement non précautionneux, d'une intervention non autorisée sur la machine, d'une exposition à un environnement inadapté (humidité, chaleur excessive, surtension), d'une mise à jour logicielle ultérieure non réalisée par le Prestataire.

8.3 Médiation RMA

Pendant les douze (12) premiers mois suivant la livraison, le Prestataire propose un service gratuit de médiation auprès des Vendeurs et fabricants en cas de défaillance d'un Composant : diagnostic, rédaction et suivi de la demande de retour (RMA), réinstallation du Composant de remplacement à réception. Au-delà, ce service est facturé sur la base du tarif horaire en vigueur (60 € de l'heure à la date de signature du devis).

9. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant de la Prestation effectivement payée par le Client. Elle ne saurait s'étendre aux dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, perte de chance, préjudice moral).

Le Prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les dommages qu'il pourrait causer aux Composants pendant l'exécution de la Prestation.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de la perte de données du Client. Il appartient au Client d'effectuer une sauvegarde préalable de toute donnée personnelle stockée sur un support transmis pour intervention.

10. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur ayant conclu un contrat à distance dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai, dès lors que l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du Client. De même, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le formulaire de rétractation est disponible sur simple demande à contact@theforgelab.fr.

11. Force majeure

Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : panne d'approvisionnement généralisée, sinistre, accident, maladie grave, mesures administratives ou sanitaires.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la Prestation font l'objet d'un traitement décrit dans la politique de confidentialité de Forgelab.

13. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire en priorité afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation. (Le médiateur retenu par Forgelab sera mentionné ici dès l'adhésion à un dispositif agréé. Plusieurs solutions gratuites ou à coût réduit existent : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, CM2C, MEDICYS, etc. Cette adhésion est obligatoire avant toute commercialisation auprès de consommateurs.)

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Propriété intellectuelle

Toute création originale réalisée par le Prestataire dans le cadre de la Prestation (configuration logicielle particulière, profils de ventilation, paramètres BIOS optimisés, supports imprimés en 3D conçus sur mesure) reste la propriété intellectuelle du Prestataire. Le Client en bénéficie d'une licence d'usage personnel et non exclusive.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles du Code de procédure civile.

Pour les contrats conclus avec un Client consommateur, la juridiction compétente est celle du domicile du Client.

16. Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la passation de sa commande.